L\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de d\u00e9fense des droits des personnes pr\u00e9retrait\u00e9es et retrait\u00e9es (AQDR) prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection et la gestion des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du gouvernement du Qu\u00e9bec. Le but de la pr\u00e9sente politique est de faire part des mesures mises en place pour encadrer la gestion des renseignements personnels dans notre organisme.<\/p>\n\n\n\n
Renseignement personnel :<\/strong> tout renseignement concernant une personne physique permettant de l\u2019identifier : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel, information bancaire, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale et date de naissance.<\/p>\n\n\n\n La direction g\u00e9n\u00e9rale est responsable de l\u2019application de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR a mis en place des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 physiques, techniques et\/ou administratives appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels re\u00e7us contre la perte, le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR prot\u00e8ge les renseignements personnels dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 afin de les prot\u00e9ger contre toute divulgation non autoris\u00e9e afin de permettre que seules les personnes concern\u00e9es aient acc\u00e8s auxdits renseignements.<\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s de l\u2019AQDR ont acc\u00e8s aux renseignements personnels et ont tous sign\u00e9 un code de valeurs et d\u2019\u00e9thique avec notre organisme. L\u2019AQDR dispose \u00e9galement de diff\u00e9rentes assurances responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR s\u2019engage \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 desdits renseignements personnels. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 parfaite, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on utilise Internet et diff\u00e9rentes technologies.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR ne partage pas les renseignements personnels re\u00e7us avec les autorit\u00e9s locales ou les tribunaux, sauf si elle est tenue de le faire par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une injonction.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR s\u2019engage \u00e0 ne pas commercialiser les renseignements personnels collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR conserve les renseignements personnels pendant la p\u00e9riode o\u00f9 un membre est actif ou participant \u00e0 une activit\u00e9, partenaire, b\u00e9n\u00e9vole, b\u00e9n\u00e9ficiaire de services.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires (retrait-d\u00e9part-d\u00e9c\u00e8s ou autres situations) sont \u00e9limin\u00e9s d\u00e9finitivement des banques de donn\u00e9es de l\u2019AQDR.<\/p>\n\n\n\n Une personne peut se pr\u00e9valoir de ses droits concernant :<\/p>\n\n\n\n Une personne peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale s\u2019il survenait un incident de quelque nature touchant ses renseignements personnels. La direction g\u00e9n\u00e9rale s\u2019engage \u00e0 traiter la plainte dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 et \u00e9viter qu\u2019un nouvel incident de m\u00eame nature ne se produise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AQDR avise \u00e9galement la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de tout incident de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute question sur le traitement des donn\u00e9es d\u2019une personne doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la direction aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\nRESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019APPLICATION DE LA POLITIQUE<\/h2>\n\n\n\n
ENDROIT DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
POLITIQUE DE CONSERVATION ET D\u00c9LAI<\/h2>\n\n\n\n
DROIT DE LA PERSONNE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
\n
D\u00c9CLARATION D\u2019INCIDENTS ET COMMISSION D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019INFORMATION<\/h2>\n\n\n\n
RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 toutes les mesures mises en place afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels, la personne qui donne un renseignement la concernant d\u00e9gage AQDR de toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de dommages, de d\u00e9faillances, de pertes de donn\u00e9es ou de pertes commerciales pouvant \u00eatre caus\u00e9es, directement ou indirectement, par le personnel de l\u2019AQDR, ses fournisseurs ou les \u00e9quipements et syst\u00e8mes informatiques.<\/h3>\n\n\n\n
Contact<\/h2>\n\n\n\n